Certificat CECB Genève : le CECB®, les réglementations, et vous.
Contrairement aux Cantons de Fribourg ou Vaud, à Genève le CECB® n’a pas été rendu obligatoire lors de la votation de la loi sur l’énergie (révisée) le 7 mars 2010.
Cela signifie que vous n’êtes pas dans l’obligation de réaliser un CECB® lors de la vente d’une maison ou de la construction d’un nouveau bâtiment. En revanche, les Genevois ne sont pas totalement exempts de toute obligation liée à l’efficience énergétique du bâtiment lors d’une vente ou une construction immobilière !
En effet, certains propriétaires de bâtiments chauffés sur le territoire sont tenus de calculer leur indice de dépense de chaleur (l’IDC). Les propriétaires concernées étant:
- Les propriétaires de bâtiments de logement de 5 preneurs de chaleur et plus. En d’autres mots ceux qui comprennent au moins 5 logements.
- Les propriétaires de bâtiments chauffés d’autres catégories. C’est-à-dire ceux qui sont occupés par un commerce, un bureau ou une ou plusieurs industries. Il peut s’agir d’une boutique, d’un atelier, d’un bureau d’ingénieur, d’une étude d’avocats, d’un cabinet médical, d’un carrossier, d’un hôtel, d’une église…
- Tous les propriétaires de bâtiments mixtes. C’est-à-dire ceux qui comprennent un ou plusieurs logements et une ou plusieurs activités commerciales ou industrielles.
Calcul de L’IDC à Genève : quels sont les outils à disposition ?
Pour réaliser le calcule de l’IDC, les propriétaires peuvent utiliser les outils mis à disposition sur le site le canton. Ainsi vous pouvez utiliser l’ Outil de calcul de l’Indice de dépense de chaleur (IDC), qu’on trouve sur le site de la confédération. Finalement vous pouvez aussi faire appel à un expert mandaté.
Les propriétaires peuvent communiquer à l’OCEN les données nécessaires au calcul de l’IDC en envoyant le formulaire IDC-Form ou prendre contact avec un des concessionnaires de la liste qui se trouve sur la page “Comment calculer son IDC”.
Les propriétaires de bâtiments comprenant moins de 5 preneurs de chaleur en revanche (par exemple les propriétaires de villas), sont exempts de cette obligation.
Au delà de ça, le CECB® et/ou le CECB+® restent obligatoires (comme dans la plupart des cantons) si vous souhaitez bénéficier de certaines subventions offertes par le canton de Genève.
Certificat CECB Genève : quelles sont les subventions pour lesquelles le CECB ou le CECB PLUS® sont obligatoires à Genève?
Le Programme Bâtiment du Canton offre également un éventail de subventions intéressantes pour la rénovation énergétique de votre bien immobilier. Pour certaines de ces subventions, l’établissement d’un rapport CECB est requis.
Le CECB® est obligatoire indépendamment du montant de la subvention dans les cas suivants:
- Subvention M10 pour l’amélioration de la classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale. Les montants varient de 30 à 115.- par m2.
- Subvention M12 HPE et THPE sans étape dans les deux ans pour Rénovation MinergieP®. Les montants varient de 95.- à 235.- par m2 d’élément chauffé.
- Subvention M13 THPE pour rénovation variante CECB®. Les montants varient de 95 à 235.-/m2 d’élément chauffé
- Subvention M17 pour construction neuve THPE -2000W. Les montants varient de 30 à 75.- par m2 d’élément chauffé.
- Subvention IM-06 pour assistance à maîtrise d’ouvrage volet énergie. 20.- m2 SRE, plafonné à 60’000.-
- Subvention MI-16 pour assistance à maîtrise d’ouvrage volet énergie, bonus aux résultats. 10.-/m2 SRE plafonné à CHF 50’000.-
Le CECB PLUS® est obligatoire à partir de 10’000.- de demande de subvention pour les subventions suivantes:
- Subvention M14 Bonus pour l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment: 20.- CHF par m2 de M-01 Toiture
- Subvention M01 pour l’isolation thermique des façades, toit, sols et murs, contre extérieur ou contre terrain à plus ou moins de 2 m sous-terre. Les montants varient de 50 à 70.- CHF par m2 d’élément chauffé.
S’il est impossible d’établir un CECB® pour le type de bâtiment concerné, il faut fournir un rapport d’analyse selon le cahier des charges SIA 2031 avec recommandations sur la procédure à suivre selon le cahier des charges de l’OFEN.
Vous disposez maintenant des informations pour déterminer si vous êtes soumis à une obligation de réaliser un CECB® ou un CECB+®+! Si vous souhaitez un quelconque renseignement supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact, par email ou directement par téléphone (voir coordonnées au-dessous).
