Demande de subvention

Subventions pour les différents types de travaux de rénovation

Les cantons romands offrent plusieurs subventions pour les différents types de travaux de rénovation.

Le Programme Bâtiments est financé conjointement par la Confédération et par les cantons pour améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier suisse.

Depuis 2017 ce programme est géré totalement par les cantons. Les subventions peuvent être accordées pour une intervention ponctuelle, pour une rénovation réalisée en plusieurs étapes, et pour une rénovation complète menée en un seul chantier.

Certains communes romandes offrent également des subventions en complement.

Les subventions cantonales sont des deux types:

Ponctuelles

Les montants sont octroyés par m2 de l’élément chauffé isolé et/ou par kW de puissance installée pour :

  • les diagnostics énergétiques (CECB®Plus ou Audit selon Cahier SIA 2031) pour l’assainissement et déterminer les mesures d’améliorations possibles
  • l’amélioration de l’enveloppe thermique à travers l’isolation des façades, toitures, sols et dalles des zones chauffées vers l’extérieur et/ou partiellement contre terre
  • l’amélioration ou le remplacement des installations techniques, la récupération de chaleur et la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables.

Globales

Les montants sont octroyés par m2 de surface horizontale chauffée pour:

  • l’amélioration de plusieurs classes CECB® jusqu’à celle D. Les montants sont subventionnés par m2 de surface totale chauffée
  • l’amélioration de plusieurs classes CECB® avec un standard tel que : Minergie Rénovation, Minergie-P ou HPE et THPE
  • l’atteinte d’une partie des objectifs du label à travers le suivi énergétique et l’accompagnement par un assistant au maître d’ouvrage, volet énergie

Le CECB Plus est exigé pour les subventions qui dépassent les 10’000.- CHF

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