Calcul de l’IDC : l’indice de dépense de chaleur

Qu’est-ce que l’IDC ?

L’indice de dépense de chaleur (IDC) est un indicateur de la consommation d’énergie d’un bâtiment pour couvrir ses besoins de chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire).
Exprimé en mégajoules par mètre carré et par an (MJ/m2a), il représente la quantité annuelle d’énergie finale consommée pour la production de chaleur, ramenée à un mètre carré de plancher chauffé et corrigée en fonction des données climatiques de l’année considérée.

Pourquoi calculer l’IDC ?

Le calcul de l’IDC permet :

• D’évaluer et de comparer la performance énergétique d’un bâtiment d’une année à l’autre ;
• Détecter les dysfonctionnements éventuels ;
• Vérifier l’efficacité des mesures d’amélioration mises en œuvre et de le situer par rapport à un bâtiment de même catégorie.

Qui sont les propriétaires concernés ?

Les propriétaires suivants sont assujettis au régime de l’IDC, c’est-à-dire qu’ils sont obligés de calculer et transmettre annuellement l’IDC de leur bâtiment à l’OCEN:

• Les propriétaires de bâtiments de logement de 5 preneurs de chaleur et plus (c’est-à-dire ceux qui comprennent au moins 5 logements).

• Les propriétaires de bâtiments chauffés d’autres catégories, c’est-à-dire ceux qui sont occupés par un commerce, un bureau ou une industrie (ou plusieurs), par exemple une boutique, un atelier, un bureau d’ingénieur, une étude d’avocats, un cabinet médical, un carrossier, hôtel, église…

• Les propriétaires de bâtiments mixtes, c’est-à-dire ceux qui comprennent un ou plusieurs logements et une ou plusieurs activités commerciales ou industrielles.

Les propriétaires de bâtiments comprenant moins de 5 preneurs de chaleur (par exemple les propriétaires de villas) ne sont pour l’instant pas concernés par l’obligation de calculer et transmettre l’IDC, sauf lors des demandes de subventions pour le CECB+

Le calcul annuel de l’IDC est recommandé pour tous les bâtiments. A Genève, il est obligatoire (voir ci-après) pour tous les bâtiments à l’exception des bâtiments affectés exclusivement au logement de moins de 5 (jusqu’à 4) appartements.

Seuils fixés par le Règlement d’application de la Loi sur l’Energie

En 2021 il existe deus seuils pour l’IDC au dela de lesquelles il y a des obligation légales

IDC moyen sur 3 ans dépasse le seuil de 900 MJ/m2an (mégajoules par mètre carré et par an).
L’obligation est de réaliser un audit énergétique du bâtiment (CECB+ pour les bâtiments de logements, les écoles et autres catégories de bâtiments ayant des caractéristiques constructives simples) aux frais du propriétaire est exigé dans un délai d’un an, puis les mesures d’optimisation énergétiques rentables individuellement ou conjointement en moins de 3 ans

IDC moyen sur 3 ans dépasse le seuil de 800 MJ/m2an (mégajoules par mètre carré et par an).

L’obligation est de réaliser un audit énergétique du bâtiment (CECB+ pour les bâtiments de logements, les écoles et autres catégories de bâtiments ayant des caractéristiques constructives simples) dans un délai d’un an, puis la réalisation des mesures d’optimisation énergétiques rentables individuellement ou conjointement en moins de 3 ans (coût d’investissement compensé par le montant des économies d’énergies) doivent être mises en oeuvre dans un délai de 2 ans.

Nos services 

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