Une transformation énergétique révolutionnaire
Dans une action historique sans précédent, le Grand Conseil a approuvé un crédit d’investissement ouvrant une dotation exceptionnelle et historique de 500 millions de francs pour la transformation du paysage immobilier de Genève. Cette étape importante confirme l’accord du 5 février 2024 entre le Département du Territoire et les représentants de quinze associations partenaires, visant à la rénovation des bâtiments. Ces subventions visent à encourager les propriétaires privés et institutionnels à entreprendre la rénovation de leurs biens immobiliers.
Le Grand Conseil a unanimement approuvé hier la nouvelle loi sur l’énergie (projet de loi 12593), marquant ainsi une nouvelle étape dans le renouvellement du paysage immobilier genevois.
Contenu de la loi
La loi, qui inclut les principes établis dans l’accord du 5 février, prévoit l’utilisation de l’IDC comme principal outil de calcul de la consommation énergétique des bâtiments, une augmentation significative des financements publics et l’exclusion de certaines augmentations de loyer en cas de subventions. Le calendrier de mise en œuvre prévu par le Conseil d’État pour la rénovation des biens immobiliers est confirmé, à l’exception des villas et des petits immeubles résidentiels qui auront trois années supplémentaires pour se conformer aux réglementations. Cet accord révolutionnaire contribuera à réduire de 60 % les émissions de gaz à effet de serre, répondant ainsi aux objectifs cantonaux.
Qu’est-ce que l’IDC?
L’Indice de Dépense de Chaleur (IDC) est un indicateur de la consommation énergétique d’un bâtiment pour couvrir ses besoins en chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire). Exprimé en mégajoules par mètre carré et par an (MJ/m²/an), il représente la quantité annuelle d’énergie finale consommée pour la production de chaleur, ramenée à un mètre carré de plancher chauffé et corrigée en fonction des données climatiques de l’année considérée.
Incitations exceptionnelles pour une transformation énergétique
Toutes les subventions destinées aux propriétaires suivent des règles d’attribution précises :
- Au moins 70 % des fonds seront alloués à des projets privés.
- Les 30 % restants seront destinés aux projets publics, à l’exception des bâtiments gouvernementaux.
- Genève allouera également 50 millions de francs pour des prêts relais afin de faciliter l’accès au financement des projets d’efficacité énergétique.
- Enfin, le calcul des subventions au mètre carré sera considérablement augmenté et la valeur définitive sera annoncée dans les prochaines semaines.
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Pour en savoir plus
- Calcul de l’IDC: l’indice de dépense de chaleur
- CECB: certificat énergétique cantonal
- CECB Plus: certificat & rapport de conseil
- AMOen: Assistance à maîtrise d’ouvrage énergie
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La source d’information sur ge.ch
