CECB Fribourg

CECB+ et les subventions communales à Nyon

Lorsque vous optez pour une rénovation de votre bien immobilier, de nombreuses aides sont mises à disposition, à partir de celui pour la réalisation d’un rapport de conseil CECB+. Ainsi, la Confédération, les cantons, mais aussi les communes sont présents pour vous soutenir financièrement. Votre processus de transition est ainsi facilité davantage.Vous trouverez de plus amples informations sur les subventions offertes par la Confédération et les cantons ici. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur une ville en particulier: Nyon.

  • Bon à savoir

Je peux bénéficier des subventions communales en complément des subventions cantonales lors de la rénovation énergétique de mes biens immobiliers.

C’est en 2013 que Nyon a obtenu le label Cité de l’énergie, un label obtenu grâce à la politique énergétique ambitieuse de la ville. Cela signifie que la ville s’engage pour transition écologique via la réalisation de nombreux projets, dont la rénovation des bâtiments communaux, la promotion de la mobilité douce, une sensibilisation de la population. Mais surtout, la commune s’engage aussi en mettant la main à la poche pour soutenir les projets locaux qui vont dans le sens de la politique énergétique. 

Ainsi, toutes personnes physiques ou morales ont droit à une subvention de la ville de Nyon, pour autant que les projets se situent sur le territoire communal.

Voici les différentes subventions qui sont proposées, d’après la Directive relative à l’encouragement de projets privés.

 Catégorie Mesure Subvention Remarque
ENVELOPPE

Certification

Réalisation d’un Audit CECB Plus 50%  des  coûts  non  pris en  charge par la subvention  cantonale

Montant  maximal  : CHF  2’500.-  par étude et/ou site

Le CECB est exclu de cette subvention. Il est donc préférable de réaliser le CECB Plus d’emblée. 

Le mandataire doit être un expert certifié. Votre expert à SEE l’est.

Versement sur présentation de la décision d’octroi de la subvention cantonale.

Rénovation enveloppe

Isolation thermique 

Le montant de la subvention dépend de la performance énergétique atteinte, soit la valeur U

Pour les façades, sols, toits et murs enterrés (< ou > de 2 m) la commune vous offre 35.- / m2.

Montant maximal de la subvention totale: CHF 30’000.-

Versement sous réserve de l’octroi de la subvention cantonale M01

Subvention non cumulable avec Ie complément aux subventions M12 et M13.

Rénovation enveloppe

Rénovation pour bâtiments satisfaisant aux exigences du label Minergie De 20 à 75 .- / m2 SRE, dépend du type d’habitation (individuelle ou collective) et de s’il s’agit d’une rénovation, d’une nouvelle construction, ou d’un autre type d’affectation

Bonus label Eco: CHF 10.-m2 SRE, montant maximal CHF 5’000.-

Versement sous réserve de l’octroi de la subvention cantonale M12 ou M16.

Subvention non cumulable avec Ie

complément à la subvention M01, M06

Rénovation enveloppe

Rénovation complète avec CECB En complément à la subvention M13, la Commune vous offre, selon l’étiquette sur l’enveloppe. Montant de 6’750 à 40’000 CHF. Dépendant du type de bâtiment et de l’étiquette énergétique Versement sous réserve de l’octroi de la subvention cantonale M13.

Subvention non cumulable avec Ie complément à la subvention M01, M06, et M08,  ainsi qu’avec Ie complément à la subvention M12 et M16.

TECHNIQUE ET RENOUVELABLE

Energie renouvelable

Installation de Capteurs solaires thermiques P <3kW : forfait : CHF 2’000.-.

P >3kW : CHF 1’250.- + CHF 250.-/kW

 

Montant maximal : CHF 10‘000.-

Versement sous réserve de l’octroi de la subvention cantonale M08

Technique

Substitution du générateur actuel par une pompe à chaleur sol/eau ou eau/eau 

Le montant de la subvention dépend de la technologie et de la puissance.

En complément à la subvention cantonale M06 et M05.

En substitution d’un chauffage fossile

  • Chaudière < 20 kW : forfait CHF 5’000
  • Chaudière  >  20  kW:  forfait  CHF  3’000.-  +  CHF  100.-/kW et CHF 12’000.- max

En substitution d’un chauffage électrique

  • Chaudière < 20 kW : forfait CHF 7’500
  • Chaudière  >  20  kW:  forfait  CHF  4’500.-  +  CHF  150.-/kW et CHF 18’000.- max
Subventions applicables uniquement en cas de remplacement

Versement sous réserve de l’octroi de la subvention cantonale M06. 

La subvention est donnée que pour les bâtiments avec la classe énergétique sur l’enveloppe égale ou supérieure à E.

Technique

Substitution du générateur actuel par une pompe à chaleur air/eau

Le montant de la subvention dépend de la technologie et de la puissance.

En complément à la subvention cantonale M06 et M05

En substitution d’un chauffage fossile

  • Chaudière < 20 kW : forfait CHF 2’000
  • Chaudière  >  20  kW:  forfait  CHF  1’200.-  +  CHF  40.-/kW et CHF 4’800.- max

En substitution d’un chauffage électrique

  • Chaudière < 20 kW : forfait CHF 3’000
  • Chaudière  >  20  kW:  forfait  CHF  1’800.-  +  CHF  60.-/kW et CHF 7’200.- max
Versement sous réserve de l’octroi de la subvention cantonale M06. 

La subvention est donnée que pour les bâtiments avec la classe énergétique sur l’enveloppe égale ou supérieure à E.

Technique

Nouvelle construction ou extension du réseau de chaleur (CAD) 

Le CAD doit être alimenté grâce à une énergie renouvelable ou des rejets de chaleur

CHF 140.-/MWh/an
(pas de distinction entre réseau et production) Montant maximum CHF 50’000.-
Versement sous réserve de l’octroi de la subvention cantonale M18.
ELECTROMENAGER

Electroménager

Achat et/ou modification d’éclairages permettant des économies d’énergie.

(appareil A et B)

30% des coûts de l’appareil

Max: 500.- / par appareil 

Electroménager

Achat et/ou modification d’éclairages permettant des économies d’énergie.

(appareil A+++ selon l’ancienne étiquette énergie)

20% des coûts de l’appareil

Max: 300.- / par appareil

Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site de la ville https://www.nyon.ch/demarches/aides-et-subventions/mobilite-energie-et-developpement-durable/complements-communaux-1757.

Contactez-nous pour faire appel à notre éventail de services: réalisation du CECB, du CECB Plus, accompagnement dans toutes les démarches pour les demande de subvention liées au CECB Plus ainsi que les dossiers énergétiques pour la mise à l’enquête.

Leave A Comment