Un pas en avant dans la transition énergétique
Pour quiconque est intéressé par l’installation d’un système de pompe à chaleur, il y a de bonnes nouvelles ! Le processus est désormais beaucoup plus facile : il suffit de remplir un formulaire de notification, de fournir un plan de situation et la fiche technique de l’installation, puis d’envoyer le tout à la commune compétente. Il appartiendra ensuite aux autorités locales d’évaluer la demande et d’accorder, au cas par cas, la dispense de l’autorisation de construction. Si les conditions ne sont pas remplies, le processus de demande de permis de construire restera néanmoins disponible.
ÉNERGIES RENOUVELABLES
Le Canton de Vaud a franchi une étape importante dans la promotion des énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, offrant des solutions durables pour relever le défi du changement climatique. La révision des réglementations pour l’installation des pompes à chaleur air/air ou air/eau sur le territoire cantonal a finalement été validée par la Cour constitutionnelle (CCST), ouvrant la voie à des améliorations significatives dans la procédure d’installation de ces technologies innovantes.
Le Conseil d’État a adopté en juin 2023 la révision des règlements d’application de la loi sur l’urbanisme et les constructions (RLATC) et de la loi sur l’énergie (RLVLEne), dans le but de simplifier la procédure d’installation des pompes à chaleur air/eau ou air/air dans le canton. Cette révision, précédemment bloquée par des litiges juridiques, a finalement été approuvée par la CCST dans son arrêt du 12 janvier 2024, garantissant ainsi la mise en œuvre effective des nouvelles réglementations.
SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
L’article 68c de la RLATC, en particulier, représente une avancée significative vers la simplification administrative, dispensant de l’autorisation de construction l’installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments existants. Cette dispense s’étend également à l’extérieur des bâtiments existants, à condition que la pompe à chaleur soit intégrée harmonieusement dans la structure et respecte certains critères, tels que le volume et le niveau sonore.
Les demandes de permis de construire relatives exclusivement à l’installation de pompes à chaleur, actuellement en cours de traitement auprès des services cantonaux, continueront d’être gérées selon les procédures existantes, sans frais supplémentaires pour les demandeurs.
Cette évolution importante réduit non seulement la charge administrative pour les citoyens, mais également les délais de mise en œuvre des projets, encourageant une adoption accrue des technologies énergétiques durables. De plus, les demandes de permis de construire relatives exclusivement à l’installation de pompes à chaleur ne seront plus soumises à des frais par le Canton, à moins que des frais n’aient déjà été engagés pour la publication dans la Feuille des avis officiels.
SUBVENTIONS POUR LES POMPES À CHALEUR
Voici un aperçu rapide des subventions pouvant être demandées pour l’installation d’une pompe à chaleur.
M05 : Pompe à chaleur air/eau
La subvention M05 est destinée à l’installation de pompes à chaleur air/eau, en remplacement de systèmes de chauffage principaux au fioul, au gaz naturel ou chauffage électrique fixe à résistance. Les montants suivants sont accordés en cas de remplacement :
- Remplacement d’une chaudière à gaz ou à fioul : CHF 5’000. Pour les habitations individuelles ou avec une puissance ≤ 15 kW, CHF 400.-/kW pour d’autres destinations et avec une puissance > 15 kW.
- Remplacement d’un chauffage électrique : CHF 7’500 ou CHF 600.-/kW.
Si un nouveau système de distribution hydraulique est créé, CHF 10’000 sont attribués.
- pour les habitations individuelles (entre 100 et 400 m2) ou CHF 500.-/kW pour d’autres destinations.
Les conditions pour bénéficier de la subvention comprennent l’utilisation de pompes à chaleur avec moteur électrique comme chauffage principal, le remplacement de systèmes de chauffage à combustibles fossiles ou électriques fixes à résistance, l’installation d’un système modulant pour des pompes à chaleur efficaces pour des puissances ≤ 15 kW, et la fourniture d’eau chaude sanitaire pendant la période de chauffage par la pompe à chaleur ou d’autres énergies renouvelables.
Le respect des réglementations pour la création d’un nouveau système de distribution hydraulique, y compris les réglementations sur l’isolation et la régulation du chauffage pièce par pièce, est également requis. La puissance totale des éléments de chauffage électrique de la pompe à chaleur ne doit pas dépasser 50 % de sa puissance nominale. Enfin, une certaine classe d’efficacité énergétique du bâtiment doit être atteinte, et le Certificat énergétique des cantons suisses (CECB et CECB+) doit être mis à jour après les travaux.
M06 : Pompe à chaleur sol/eau ou eau/eau
Cette subvention est destinée à l’installation de pompes à chaleur sol/eau ou eau/eau en remplacement d’un système de chauffage principal au fioul, au gaz naturel ou électrique à résistance fixe. Les montants accordés varient en fonction du type de remplacement :
- Remplacement d’une chaudière à gaz ou à fioul : CHF 25’000.
- Remplacement d’un chauffage électrique : CHF 25’000, ou CHF 5’000 + CHF 1’000.-/kW pour les puissances inférieures à 20 kW, CHF 20’000, ou CHF 4’000 + CHF 800.-/kW pour les puissances supérieures à 20 kW et CHF 100’000, ou CHF 320.-/kW pour les puissances supérieures à 200 kW.
Si un nouveau système de distribution hydraulique est créé, CHF 10’000 sont attribués.
- pour les habitations individuelles (entre 100 et 400 m2) ou CHF 500.-/kW pour d’autres destinations.
Les conditions pour bénéficier de la subvention incluent l’utilisation de pompes à chaleur avec moteur électrique comme système de chauffage principal, le remplacement des systèmes de chauffage à combustibles fossiles ou électriques à résistance fixe, l’installation d’un système modulant pour des pompes à chaleur efficaces pour des puissances inférieures ou supérieures à 15 kW, et la fourniture d’eau chaude sanitaire pendant la période de chauffage via la pompe à chaleur ou d’autres énergies renouvelables.
Le respect des réglementations pour la création d’un nouveau système de distribution hydraulique, y compris les réglementations sur l’isolation et la régulation du chauffage pièce par pièce, est également requis. La puissance totale des éléments de chauffage électrique de la pompe à chaleur ne doit pas dépasser 50 % de sa puissance nominale. Enfin, une certaine classe d’efficacité énergétique du bâtiment doit être atteinte, et le Certificat énergétique des cantons suisses (CECB et CECB+) doit être mis à jour après les travaux.
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Pour en savoir plus
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Pour les nouvelles subventions dans le Canton de Vaud source : Bureau d’information et de communication de l’État de Vaud
