CECB Plus: certificat & rapport de conseil
Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments : qu’est-ce que c’est?
Des cantons suisses tels que Fribourg, Vaud, Neuchâtel et Genève l’exigent lors des demandes de subventions pour les travaux de rénovation! Mais pourquoi?
Tout d’abord, le CECB Plus est l’acronyme pour Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments Plus. Le “Plus” c’est parce qu’il intègre et complète le CECB de base. Si le CECB assainit et classe votre bâtiment sur la base se son état actuel, le CECB Plus vous prodiguera des recommandations sur la meilleure façon de rénover énergétiquement votre bâtiment.
Les options sont adaptées à vos besoins et sont combinables avec les modèles de rénovation, tels que Minergie, HPE et THPE.
Toutes les variantes de rénovation proposées dans le Rapport sont chiffrées, budgétées et subventionnées.
Le Rapport de conseil comporte environ 30 pages plus annexes et est entièrement personnalisé pour votre bien immobilier.
Des recommandations y sont intégrées sur la meilleure façon de pouvoir bénéficier des aides financières et déductions fiscales.
Grâce au CECB Plus, il est fréquent d’obtenir de meilleures conditions pour les prêts hypothécaires.
Subventions CECB Plus par Canton
| CECB+ Obligatoire | Genève |
Vaud |
Fribourg |
|---|---|---|---|
| Demande de Subvention de plus de CHF 10’000.- | Enveloppe et Rénovation globale |
Mesures M01, M12, M13, M14, M15 |
Enveloppe et Rénovation globale |
| Montant Subventions | Maison individuelle 750.- Autres catégories 1500.- |
Maison individuelle 1000.- Autres catégories 1500.- |
Aucune |
- Le CECB Plus est subventionné par GE et VD pour les bâtiments construits après l’année 2000.
- CECB peut aussi être subventionné par les communes en complement dans toute la Suisse.
- Le CECB Plus est exigé sur GE et FR pour toutes demandes de subventions dont les montants > 10’000 .- CHF.
- CECB Plus est exigé sur VD dès 10’000 fr. de subvention pour des mesures d’isolation: M01, M12, M13, M14, M15.
Tarif Rapport de Conseil CECB Plus
Le prix de la prestation dépend de la surface du bien, de la complexité architecturale, de la disponibilité des plans et des données de consommation.
Un tableau ci-dessous vous donne un aperçu des prix qui s’appliquent pour des bâtiments standards, ne présentant pas de complexité particulière. Le prix inclut les différentes prestations de l’expert permettant de remettre un Rapport de Conseil CECB Plus en bonne et due forme.
Aux services indiqués dans le tableau il faut ajouter:
- Taxe de publication du Rapport: 150.- CHF
- Rendu rapport avec séance d’échange : 150.- CHF
- Demande de subv. et achèv. : 150.- CHF
- Calcul IDC demandé par le Canton comme condition d’éligibilité: 150.- CHF
- Si les plans architecturaux sont incomplets, ou bien si des travaux de rénovation ont été faits sans historique disponible: prix à évaluer ensemble
- TVA
______ - Plans architecturaux pour votre maison. Voici la procédure gratuite à Genève pour demander les plans architecturaux et les autorisations de construction sur une parcelle:
E-mail: dt.archives@etat.ge.ch
Objet: Parcelle, Commune, NPA et adresse
Réquerant: vous meme avec Nom, Prénom et adresse de résidence