Demander une subvention énergétique dans le canton de Genève

Comment utiliser les subventions dans les cités de l’énergie pour faire un CECB+ ?

1 – Introduction : demander une subvention énergétique dans le canton de Genève

Cela fait déjà plusieurs mois que les prix de l’énergie (pétrole, gaz et électricité) prennent l’ascenseur. Une manière efficace de s’opposer à cette nouvelle contrainte financière est de rénover le parc bâtis de la Suisse. De plus, plusieurs subventions sont accordées pour chaque canton et chaque commune.

L’objectif de cet article est de présenter les subventions disponibles pour la rénovation du bâtiment pour toutes les communes Cités de l’Energie du canton de Genève.

Il s’agit de comprendre et quantifier les aides financières pour les rénovations CECB, CECB Plus, Minergie, Minergie-P, HPE-Rén et THPE-Rén. Les subventions cantonales sont les mêmes pour chaque commune, elles seront présentées dans le prochain chapitre. Ensuite, les subventions par commune seront expliquées.

Pour tous renseignements sur le CECB Plus on vous invite à lire nos articles à ce sujet : Certificat CECB Genève : que dit la réglementation du canton ?

2 – Que signifie le label « Cités de l’énergie » selon l’OFEN ?

Le label « Cité de l’énergie » atteste les performances des différentes communes qui mettent en œuvre une politique de transition énergétique exemplaire. En d’autres mots les Cités de l’énergie promeuvent les énergies renouvelables et une mobilité respectueuse de l’environnement. Elles favorisent également l’utilisation efficace des ressources.

Voici une liste des cités de l’énergie du canton de Genève, tirée du site internet : https://www.energiestadt.ch/.

Les cités de l’énergie retenu pour cet article sur les subventions CECB Plus, CECB et rénovation énergétique sont les suivantes :

Aire-la-Ville, Anières, Bellevue, Bernex, Carouge, Céligny, Chancy, Chêne-Bourg, Choulex, Collonge-Bellerige, Confignon, Cologny, Genève, Lancy, Le Grand-Saconnex, Meyrin, Onex, Plan-les-Ouates, Satigny, Thônex, Vandoeuvres, Veyrier, Vernier, Versoix.

3. Quelles subventions cantonales prévoit le Canton de Genève pour la rénovation en 2023?

Le canton de Genève offre plusieurs subventions sur son territoire pour l’assainissement de l’enveloppe du bâtiment. Notamment ;

1. M-07 : Certicat énergétique des bâtiments avec rapport de conseil (CECB Plus).
2. M-01 : Isolation thermique du toit.
3. M-01 : Isolation thermique /Murs et sols contre extérieur et/ou enterrés jusqu’à 2m.
4. M-01 : Isolation thermique /Murs et sols enterrés à plus de 2 m.
5. M-05 : Pompe à chaleur aireau.
6. M-06 : Pompe à chaleur soleau avec forage géothermique.
7. M-08 : Installation solaire thermique.
8. M-09 : Ventilation dans les habitations avec récupération de chaleur.
9. M-10 : Amélioration de la classe CECB® pour l’enveloppe et l’ecacité énergétique globale.
10. M-11 : HPE – Rénovation variante MoPEC
11. M-11: THPE – Rénovation variante MoPEC
12. M-12 : Rénovation Minergie®
13. M-13 : HPE – Rénovation variante CECB®
14. M-13 : THPE – Rénovation variante CECB®
15. M-14 : Bonus pour l’ecacité de l’enveloppe du bâtiment.
16. Installation solaire photovoltaïque
17. MI-06 : Assistance à maîtrise d’ouvrage énergie.
18. MI-16 : Assistance à maîtrise d’ouvrage énergie – Bonus aux résultats.

CECB Plus dans le canton de Genève

Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB Plus). Le CECB Plus permet aux propriétaires d’établir un diagnostic énergétique de leur bâtiment et de recevoir des propositions chiffrées d’amélioration énergétique à mettre en œuvre.

Contribution financière de la part du canton de Genève pour le CECB Plus :

• Habitat individuel: fr. 750.-
• Autres catégorie: fr. 1500.-

Rénovation complète CECB canton de Genève

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète avec amélioration de classe CECB pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale.

Contribution financière de la part du canton :

Amélioration de la classe CECB
Contribution financière

• dépend du type de bâtiment, de l’amélioration (nombre de classes CECB) et de la SRE

HPE – Rénovation variante CECB:
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE – Rénovation.
Contribution financière

• Habitat individuel < 250m²: fr. 195.-/m² SRE
• Habitat individuel > 250m²: fr. 22’500.- + fr. 105.-/m² SRE
• Habitat collectif: fr. 105.-/m² SRE
• Autre bâtiment: fr. 75.-/m² SRE

THPE – Rénovation variante CECB:
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label THPE – Rénovation.
Contribution financière

• Habitat individuel < 250m²: fr. 235.-/m² SRE
• Habitat individuel > 250m²: fr. 25’000.- + fr. 135.-/m² SRE
• Habitat collectif: fr. 135.-/m² SRE
• Autre bâtiment: fr. 95.-/m² SRE

Lors d’un audit CECB Plus, la surface de référence énergétique est calculée et permet ainsi de déterminer avec précision le montant de la subvention pour chaque bâtiment.

Finalement, l’amélioration de l’isolation thermique de la façade, du toit, des murs et du sol contre terre sont également subventionnés. Un bonus est octroyé pour l’amélioration du coefficient d’isolation.

Une subvention est également allouée pour les nouvelles constructions ou remplacements obtenant le label Minergie et Minergie-P. La construction durable est également subventionnée selon les critères du standard de construction durable suisse (SNBS). (Programmes de subvention pour l’énergie et la mobilité – francs énergie, s. d.)

4 – Subventions communales pour le CECB Plus et la rénovation en 2023

Les municipalités suivantes offrent des subventions communales, en complément des subventions cantonales, pour les CECB, CECB Plus, audits énergétiques ainsi que pour la rénovation et l’assainissement énergétique des bâtiments : Commune de Bernex, Commune de Collonge-Bellerige, Commune de Plan-les-Ouates, Ville de Grand-Lancy, Ville de Meyrin.

Commune de Bernex

La commune de Bernex subventionne de nombreux projets en faveur de la transition énergétique. Elle complète pour cela les aides financières proposées par l’État de Genève et les SIG dans le cadre de leur programme GEnergie2050. Rendez-vous sur la page genergie2050.ch pour plus de précisions à leur sujet.

Certificat énergétique des bâtiments CECB® Plus

Le certificat CECB Plus est soutenu financière par la commune à une hauteur de montant identique à la subvention cantonale:

• IM-07 : 750 CHF/ 1’500 CHF (En fonction du nombre de logements et de la SRE du bâtiment)

Rénovation globale & certification

Les subventions cantonales et communales couvrent l’ensemble des projets de rénovation du bâtiment permettant d’obtenir :

• Une amélioration de la classe d’efficacité CECB^® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale ;
• Le label Minergie^® ou Minergie-P^® ;
• Le label HPE ou THPE variante MoPEC ou variante CECB^®.
• Subvention communale 20% de la subvention cantonale, jusqu’à hauteur de CHF 20’000.-

Amélioration de l’enveloppe thermique

Les projets concernant l’isolation thermique des bâtiments sont concernés par les subventions cantonales et communales. Ces dernières ne peuvent toutefois pas être cumulées avec les aides allouées aux projets de rénovation globale. Les travaux doivent concerner l’isolation :

• Du toit ;
• Des murs et sols contre extérieurs et/ou enterrés jusqu’à 2m ;
• Des murs et sols enterrés à plus de 2m.
• Subvention communale 20% de la subvention cantonale, jusqu’à hauteur de CHF 20’000.-

Installation d’une pompe à chaleur (PAC) Air-eau/eau-eau/géothermique

En remplacement d’un chauffage fonctionnant au mazout, au gaz naturel ou un chauffage électrique fixe à résistance.

• Subvention communale 50% de la subvention cantonale, jusqu’à hauteur de CHF 20’000.-

Installation solaire thermique

Les subventions cantonales et communales s’appliquent pour une nouvelle installation solaire thermique ou pour l’extension d’une installation existante.

• Subvention communale 50% de la subvention cantonale, jusqu’à hauteur de CHF 20’000.-

Installation photovoltaïque

La Confédération subventionne l’installation de panneaux solaires photovoltaïques par une rétribution unique (RU), distribuée par Pronovo. Cette dernière dépend de la puissance de votre installation et ne peut pas dépasser 30% de l’investissement total.

La commune de Bernex vous soutient à hauteur de 50% de la RU.

• Subvention communale 50% de la subvention fédérale, jusqu’à hauteur de CHF 20’000.-

Commune de Collonge-Bellerige

Le Conseil administratif de la commune de Collonge-Bellerive peut octroyer les aides suivantes :

• Certificat énergétique des bâtiments CECB® Plus
  Le montant (CHF) de la subvention communale équivaut à un tiers du montant* (CHF) de la réalisation du CECB® Plus. Montant plafonné à 1500 CHF
• Panneaux photovoltaïques
  La subvention communale est délivrée sur la base de l’obtention d’une subvention fédérale octroyée pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Le montant de la subvention est attribué en fonction de la puissance de l’installation, exprimée en kWc, et calculé par paliers, soit maximum 4’000.- jusqu’à 10 kW, maximum 7’500.- jusqu’à 30 kW et maximum 10’000.- jusqu’à 100 kW
• Pompes à chaleur
  La subvention communale est délivrée sur la base de l’obtention d’une subvention fédérale octroyée pour l’installation d’une pompe à chaleur. Le montant de la subvention est de 400.- CHF par kW de puissance et à concurrence de maximum 10’000.- par installation.

Commune de Plan-les-Ouates

Le Conseil administratif de la commune de Plan-les-Ouates peut octroyer les aides suivantes :

• Capteurs solaires thermiques : Pour la pose de capteurs solaires destinés au chauffage de bâtiment et/ou d’eau sanitaire et ayant
• obtenu une subvention cantonale. Le montant de l’aide financière communale équivaut à 40% de celle accordée par le canton de Genève.
• Cellules photovoltaïques : Pour la pose de cellules photovoltaïques sur des bâtiments existants ou à construire. Le montant de l’aide financière communale est de 300 francs par kWc pour une installation d’une puissance n’excédant pas 10 kWc, de 1’000 francs + 200 francs par kWc pour les installations d’une puissance comprise entre 10 et 30 kWc, et de 4’750 francs + 75 francs par kWc au-delà, mais de Fr. 10’000 au maximum.
• Géothermie et pompes à chaleur : Le montant de l’aide financière communale équivaut à 25% de celle accordée par le canton de Genève.

Ville de Grand-Lancy

Le Conseil administratif de la Ville de Grand-Lancy peut octroyer les aides suivantes :

Mesure IM-07: Certificat énergétique des bâtiments avec rapport de conseit (CECB Plus)

Subvention

• Identique à la subvention cantonale
• Le cumul des subventions ne peut pas dépasser 100% du coût total du CECB Plus

Mesure M-01: Isolation thermique ( Isolation thermique du toit. Isolation thermique / murs et sols contre extérieurs et/ou enterrés jusqu’à 2m. Isolation thermique / murs et sols enterrés à plus de 2m)

Subvention

• 50% de la subvention cantonale
• Au maximum CHF 20’000.-

Mesure M-05-06-08: Pompe à chaleur air-eau, Pompe à chaleur sol-eau avec forage géothermique, Installation solaire thermique

Subvention

• 50% de la subvention cantonale
• Au maximum CHF 20’000.-

M-10: Amélioration de la classe CECB pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale
M-11: HPE + THPE – Rénovation variante MoPEC
M-12: Rénovation Minergie + Minergie-P
M-13: HPE + THPE – Rénovation variante CECB

Subvention

• 50% de la subvention cantonale pour maison individuelle <250m2 et pour maison individuelle >250m2 et immeuble collectif
• Au maximum CHF 20’000.-

Mesure M-07: Raccordement à un réseau de chauffage

Subvention

• 50% de la subvention cantonale 
• Au maximum CHF 20’000.-

Mesure RU: Installation photovoltaïque

Subvention

• 50% de la subvention fédérale (RU – rétribution unique)
• Au maximum CHF 20’000.-

Commune de Meyrin

Les montants accordés par le Fonds communal énergie de la commune de Meyrin ne peuvent pas dépasser un plafond maximal de CHF 50’000.- par demande/projet.

Pompe à Chaleur Air-Eau, Eau-Eau

• 50% de la subvention accordée par l’Office cantonal de l’énergie, dans le cadre du Programme Bâtiments mesure M-05 e m-06 Pompe à chaleur air-eau, eau-eau selon «GEnergie Subventions 2022, applicable dès le 01.01.2022»

Pompe à Chaleur Sol-Eau avec forage géothermique

• 50% de la subvention néant accordée par l’Office cantonal de l’énergie, dans le cadre du Programme Bâtiments
• mesure M-06 Pompe à chaleur sol-eau avec forage géothermique, selon «GEnergie Subventions 2022, applicable dès le 01.01.2022»

Installation Solaire Thermique

• 50% de la subvention néant accordée par l’Office cantonal de l’énergie, dans le cadre du Programme Bâtiments mesure M-08 Installation solaire thermique, selon «GEnergie Subventions 2022, applicable dès le 01.01.2022»

Ventilation Dans Les Habitations avec récupération de chaleur

• 50% de la subvention néant accordée par l’Office cantonal de l’énergie, dans le cadre du Programme Bâtiments mesure M-09 Ventilation dans les habitations avec récupération de chaleur, selon «GEnergie Subventions 2022, applicable dès le 01.01.2022»

Installation Solaire Photovoltaïque

• 50% de la rétribution néant unique (RU) accordée par la Confédération, le traitement du programme d’encouragement est réalisé par Pronovo.

Certificat énergétique des bâtiments avec rapport de conseil (CECB plus)

• 50% de la subvention néant accordée par l’Office cantonal de l’énergie, dans le cadre du Programme Bâtiments mesure IM-07 Certificat énergétique des bâtiments avec rapport CECB Plus, selon «GEnergie Subventions 2022, applicable dès le 01.01.2022»

Audit Peik PME

• 25% du coût de l’audit néant PEIK (SIG-éco21 Audit PEIK PME, selon GEnergie Subventions 2021, applicable dès le 01/01/2021) Maximum 625 CHF (en lien avec le montant maximal octroyé par SIGéco21).

Rénovation de l’enveloppe thermique ponctuelle du bâtiment

• 30% de la subvention néant accordée par l’Office cantonal de l’énergie, dans le cadre du Programme Bâtiments mesures M-01 ou M-14 selon «GEnergie Subventions 2022, applicable dès le 01.01.2022».

Rénovation de l’enveloppe thermique globale

• 30% de la subvention néant accordée par l’Office cantonal de l’énergie, dans le cadre du Programme Bâtiments mesures M-10, M-11, M-12 ou M-13 selon «GEnergie Subventions 2022, applicable dès le 01.01.2022».

Construction neuve exemplaire

• 30% de la subvention néant accordée par l’Office cantonal de l’énergie, dans le cadre du Programme Bâtiments mesures M-16 ou M-17 selon «GEnergie Subventions 2022, applicable dès le 01.01.2022».

Dans l’ensemble, presque chaque subvention communale soutient le CECB Plus. Cette dernière est une méthode prometteuse pour réduire l’empreinte carbone de l’immobilier suisse. Pour plusieurs renseignements, ne manquez pas notre article à ce sujet.

5 – Conclusion : demander une subvention énergétique dans le canton de Genève

Grâce à ces audits énergétiques et aux rénovations qui en résultent, les propriétaires et les citoyens suisses peuvent soutenir des projets orientés vers le développement durable. Les CECB et CECB Plus fournissent l’étincelle nécessaire pour réaliser des économies d’énergie et favoriser un avenir plus écologique.

Plusieurs communes soutiennent davantage leurs citoyens pour les rénovations de l’enveloppe thermique des bâtiments. Établir un CECB Plus est un acte concret et une première étape qui permettra de diminuer l’impact environnemental d’un bâtiment au long terme. Ceci permet d’accélérer la transition énergétique et sécurise l’approvisionnement énergétique du pays.

Maintenant vous avez reçu un aperçu du CECB+, des subventions cantonales et communales qui vous sont offertes. Si vous souhaitez passer à l’action et vous lancer dans votre unique, personnel et marveilleux projet de rénovation, on est la pour vous aider! Contactez-nous pour tout renseignements et demandes de devis pour CECB Plus et accompagnement globale.

6 – Bibliographie

Cité de l’énergie. (s. d.). Association Cité de l’énergie. Cité de l’énergie. Consulté 29 mars 2022, à l’adresse https://www.energiestadt.ch/fr/page-daccueil-2.html

Programmes de subvention pour l’énergie et la mobilité – francs énergie. (s. d.). Consulté 29 mars 2022, à l’adresse https://www.francsenergie.ch/fr

Subventions en matière d’énergies renouvelables et d’économie d’énergie | VD.CH. (s. d.). Consulté 29 mars 2022, à l’adresse: https://ge-energie.ch/